JORF n°2 du 3 janvier 2006

Article 1

Article 1

La décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie est abrogée.