Retour à la section

Décision n°2005-94 du 1 mars 2005

Article suivant

Article 2

JORF n°79 du 5 avril 2005

Article 1

Article 1

Dans le titre aux 11e et 12e visas de la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 susvisée, le titulaire « l'association Radio Clémentine » est remplacé par « l'association Comète FM ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans le titre aux 11e et 12e visas de la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 susvisée, le titulaire « l'association Radio Clémentine » est remplacé par « l'association Comète FM ».