L'article 1er de la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 modifiée susvisée est modifié comme suit :
« L'association Dyn@sso Plus susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active. »
Décision n°2005-902 du 3 novembre 2005
Article 1
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