JORF n°266 du 16 novembre 2005

Article 1

Article 1

Dans le titre, dans le 8e visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 susvisée, le nom du titulaire « Foi, développement, médias » est remplacé par « RCF Orne ».


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Version 1

Dans le titre, dans le 8e visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 susvisée, le nom du titulaire « Foi, développement, médias » est remplacé par « RCF Orne ».