Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon.
Cet appel aux candidatures concerne 30 fréquences disponibles dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont précisées à l'annexe de la présente décision.
Si, avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature, d'autres fréquences se révélaient disponibles, le conseil publierait au Journal officiel de la République française une décision indiquant le nombre définitif de fréquences faisant l'objet du présent appel aux candidatures. Cette décision pourrait également fixer une nouvelle date de dépôt des dossiers de candidature.
Le présent appel aux candidatures s'adresse aux cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.