Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 susvisée l'annexe suivante :
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JORF n°72 du 26 mars 2005
Article 2
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Version 1
Est ajoutée à la décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 susvisée l'annexe suivante :