Décision n°2005-86 du 8 février 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de la décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM. »

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L'article 1er de la décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM. »

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