JORF n°251 du 27 octobre 2005

Article 1

Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de prononcer à l'encontre de la SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle), éditrice du service radiophonique Radio Scoop, une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 euros (cinquante mille euros) qui seront versés au Trésor public.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de prononcer à l'encontre de la SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle), éditrice du service radiophonique Radio Scoop, une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 euros (cinquante mille euros) qui seront versés au Trésor public.