JORF n°233 du 6 octobre 2005

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à la société Marseille Télévision locale et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la société Marseille Télévision locale et publiée au Journal officiel de la République française.