JORF n°54 du 5 mars 2005

Article 1

Article 1

A l'alinéa 1 de l'article 1er de la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004, la dénomination du service « TV Nantes Atlantique » est modifiée et devient : « Nantes 7 ».


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Version 1

A l'alinéa 1 de l'article 1er de la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004, la dénomination du service « TV Nantes Atlantique » est modifiée et devient : « Nantes 7 ».