JORF n°1 du 1 janvier 2006

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 3 de la décision n° 2005-04 du 2 février 2005 susvisée est ainsi modifié :
« Il devra donc être élaboré en concertation avec les différentes collectivités contributrices pour le premier et avec la ville de Neuilly pour les deuxième et troisième. »


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 3 de la décision n° 2005-04 du 2 février 2005 susvisée est ainsi modifié :

« Il devra donc être élaboré en concertation avec les différentes collectivités contributrices pour le premier et avec la ville de Neuilly pour les deuxième et troisième. »