Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal 32, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
Décision n°2005-679 du 6 septembre 2005
Article 2
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Article 2
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal 32, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
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