Décision n°2005-679 du 6 septembre 2005

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32 sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.

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La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32 sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.

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