Article 3
L'annexe IX à la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°195 du 23 août 2005
Article 3
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Version 1
L'annexe IX à la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :