Décision n°2005-503 du 11 juillet 2005

Article 3

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Article 3

La durée d'exploitation est de cinq ans à compter du 29 juin 2005. Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Six mois avant l'expiration de l'autorisation, une nouvelle convention sera conclue en vue de sa reconduction.

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La durée d'exploitation est de cinq ans à compter du 29 juin 2005. Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Six mois avant l'expiration de l'autorisation, une nouvelle convention sera conclue en vue de sa reconduction.

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