Article 1
La société Tahiti Nui Télévision (TNTV), société d'économie mixte qui revêt la forme d'une société anonyme, immatriculée au registre de commerce de Papeete sous le numéro 7785-B-Tahiti 550 947, dont le siège social est situé à Papeete, en Polynésie française, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative Tahiti Nui Télévision, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre en Polynésie française pour une durée quotidienne de dix-huit heures au minimum, selon les conditions stipulées dans la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts de modifications induites par ces conditions.
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