JORF n°179 du 3 août 2005

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Centre socio-culturel, communauté de communes du Thouarsais, et sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Centre socio-culturel, communauté de communes du Thouarsais, et sera publiée au Journal officiel de la République française.