JORF n°148 du 26 juin 2005

Article 1

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris.
Cet appel aux candidatures concerne :
- la zone de Corbeil-Essonnes (91) ;
- la zone de Mantes-la-Jolie (78), pour l'utilisation d'une fréquence les mardi et vendredi, de 8 h 30 à 10 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont précisées à l'annexe de la présente décision.
Le présent appel aux candidatures s'adresse :
- sur la zone de Corbeil-Essonnes, aux radios de catégories A et B ;
- sur la zone de Mantes-la-Jolie, aux radios de catégorie A.
Ces deux catégories de services radiophoniques sont définies au chapitre II.


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Version 1

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris.

Cet appel aux candidatures concerne :

- la zone de Corbeil-Essonnes (91) ;

- la zone de Mantes-la-Jolie (78), pour l'utilisation d'une fréquence les mardi et vendredi, de 8 h 30 à 10 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30.

Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont précisées à l'annexe de la présente décision.

Le présent appel aux candidatures s'adresse :

- sur la zone de Corbeil-Essonnes, aux radios de catégories A et B ;

- sur la zone de Mantes-la-Jolie, aux radios de catégorie A.

Ces deux catégories de services radiophoniques sont définies au chapitre II.