La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme celui assurant la responsabilité éditoriale du service et assumant son risque économique.
A partir du 27 juin 2005, les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Paris, tour Cristal, 7-11, quai André-Citroën, 75015 Paris (téléphone : 01-40-58-38-20), où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent également, à leur demande, leur être adressés par voie postale.
Les dossiers de candidature devront être remis, sous peine d'irrecevabilité, avant le 16 septembre 2005, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Paris, tour Cristal, 7-11, quai André-Citroën, 75015 Paris (téléphone : 01-40-58-38-20), en deux exemplaires. Un récépissé du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires.
Les dossiers de candidature pourront également être adressés par voie postale au comité technique radiophonique de Paris, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-58-38-20), au plus tard le 16 septembre 2005, à minuit, sous peine d'irrecevabilité (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés, sous pli recommandé avec accusé de réception, en deux exemplaires.
En parallèle, deux exemplaires devront être adressés, également sous pli recommandé avec accusé de réception, au Conseil supérieur de l'audiovisuel : tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
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