JORF n°46 du 24 février 2005

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.