JORF n°46 du 24 février 2005

Article 1

Article 1

La société Métropole Télévision est mise en demeure de remplir et de renvoyer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente mise en demeure, le questionnaire qui lui a été adressé le 17 décembre 2003.


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Version 1

La société Métropole Télévision est mise en demeure de remplir et de renvoyer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente mise en demeure, le questionnaire qui lui a été adressé le 17 décembre 2003.