JORF n°138 du 15 juin 2005

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par décisions n° 95-419 du 12 septembre 1995 et n° 98-317 du 28 avril 1998 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM sont reconduites de nouveau pour une durée de cinq ans, du 28 septembre 2005 à 0 heure au 27 septembre 2010 à 24 heures.


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Version 1

Les autorisations accordées par décisions n° 95-419 du 12 septembre 1995 et n° 98-317 du 28 avril 1998 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM sont reconduites de nouveau pour une durée de cinq ans, du 28 septembre 2005 à 0 heure au 27 septembre 2010 à 24 heures.