Décision n°2005-17 du 18 janvier 2005

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont Mme Marie-Laure Denis et M. Francis Beck, membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Maryse Brugière, directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

M. Thierry Coulon assure les fonctions de chargé de production pour les opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle. L'ensemble de ces opérations est coordonné par M. Yves Rambeau.

Les présidents de la société Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 43
Article 44
Article 45