JORF n°17 du 21 janvier 2005

Article 23

Article 23

La présente décision sera remise aux listes ainsi que, le cas échéant, des informations relatives aux éléments de mobilier et de décoration mis à leur disposition.


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La présente décision sera remise aux listes ainsi que, le cas échéant, des informations relatives aux éléments de mobilier et de décoration mis à leur disposition.