JORF n°17 du 21 janvier 2005

Section 1 : Enregistrement en studio

Article 19

La réalisation de chacune des interventions est assurée par un réalisateur désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 20

Les listes ont la faculté d'être assistées par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'intervention, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois de ces personnes, au maximum, ont accès au studio, à la régie et à la salle de montage.
Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les listes au chargé de production au plus tard la veille de l'enregistrement.

Article 21

Le temps imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures avec un temps minimum décompté d'une heure pour le maquillage, la préparation et l'enregistrement, d'une part, et d'une heure pour le montage, d'autre part.

Article 22

Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe comportant du mobilier.
Un éclairage de plateau, conforme aux normes techniques professionnelles, permet de nuancer les couleurs.
Les listes ont la faculté d'apporter dans le décor fixe des accessoires tels que cartes, affiches, diagrammes, photographies, à l'exclusion de tout document vidéographique. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 21 et répondre aux conditions fixées aux articles 7 et 8.
Les listes ont la faculté d'apporter des éléments musicaux dont la lecture est compatible avec les moyens techniques mis à leur disposition. Ces éléments doivent répondre aux conditions fixées aux articles 7 et 8.
Les listes ont la faculté de faire apparaître leurs logos ou emblèmes en incrustation dans l'écran.

Article 23

La présente décision sera remise aux listes ainsi que, le cas échéant, des informations relatives aux éléments de mobilier et de décoration mis à leur disposition.

Article 24

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des listes un studio associé à une régie. Cette dernière comporte :
- un mélangeur vidéo numérique ;
- trois caméras « ccd » ;
- un écran plasma ;
- un télésouffleur ;
- un générateur d'écriture ;
- un ordinateur PC avec lecteur DVD ;
- trois magnétoscopes DVC PRO ;
- un mélangeur audio ;
- quatre micro cravates.

Article 25

Les listes doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous s'ils utilisent le télésouffleur. Dans ce cas, les listes doivent remettre au plus tard trois heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur une disquette conforme aux spécifications précisées par le chargé de production.
Si les listes souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi sur disquette par l'équipe de production, elles doivent remettre ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement.

Article 26

Le studio et la régie disposent d'un chronomètre électronique permettant le décompte du temps d'intervention alloué aux listes.

Article 27

Deux salles de postproduction sont affectées au montage des émissions. Elles comportent :
- un système de montage numérique ;
- deux magnétoscopes DVC PRO ;
- un magnétoscope VHS ;
- une cellule PAD.

Article 28

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.