JORF n°93 du 21 avril 2005

Article 1

Article 1

L'association Ici et Maintenant est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.


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Version 1

L'association Ici et Maintenant est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.