Décision n°2005-114 du 15 mars 2005

Article 1

L'association Ici et Maintenant est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.

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L'association Ici et Maintenant est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.