Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 98-241 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2000-1238 du 5 septembre 2000 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2006, à 0 heure, au 10 juin 2011, à 24 heures.
1 version