JORF n°85 du 12 avril 2005

Article 1

Article 1

Les annexes n°s 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, publiée au Journal officiel du 16 février 2005, est abrogée.


Historique des versions

Version 1

Les annexes n°s 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, publiée au Journal officiel du 16 février 2005, est abrogée.