JORF n°85 du 12 avril 2005

Article 1

Article 1

L'annexe III de la décision n° 92-773 du 25 août 1992 reconduite une première fois par décision n° 97-510 du 25 février 1997 et reconduite une seconde fois par décision n° 2002-495 du 5 février 2002 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM est abrogée à la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures qui sera lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris.


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Version 1

L'annexe III de la décision n° 92-773 du 25 août 1992 reconduite une première fois par décision n° 97-510 du 25 février 1997 et reconduite une seconde fois par décision n° 2002-495 du 5 février 2002 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM est abrogée à la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures qui sera lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris.