Les fréquences de la bande 3410-3600 MHz peuvent être utilisées en mode TDD ou FDD. L'utilisation des fréquences de la bande 3410-3600 MHz se fait par sous-bandes dont les limites sont définies comme suit :
Décision n°2005-1082 du 13 décembre 2005
Article 2
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Les fréquences de la bande 3410-3600 MHz peuvent être utilisées en mode TDD ou FDD. L'utilisation des fréquences de la bande 3410-3600 MHz se fait par sous-bandes dont les limites sont définies comme suit :
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