Les fréquences de la bande de fréquences 3410-3600 MHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisateurs pour la réalisation de liaisons point à multipoint, notamment pour du raccordement d'abonnés.
Décision n°2005-1082 du 13 décembre 2005
Article 1
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Les fréquences de la bande de fréquences 3410-3600 MHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisateurs pour la réalisation de liaisons point à multipoint, notamment pour du raccordement d'abonnés.
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