Les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) utilisant les bandes de fréquences assignées par la présente décision doivent respecter les conditions d'utilisation définies par la décision n° 2005-1080 de l'Autorité.
Décision n°2005-1081 du 13 décembre 2005
Article 3
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Article 3
Les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) utilisant les bandes de fréquences assignées par la présente décision doivent respecter les conditions d'utilisation définies par la décision n° 2005-1080 de l'Autorité.
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