Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SCGE sur la zone de Niort est transférée à la SAS NRJ Réseau.
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JORF n°5 du 6 janvier 2006
Article 1
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Version 1
L'autorisation accordée à la SARL SCGE sur la zone de Niort est transférée à la SAS NRJ Réseau.