Article 1
L'Autorité s'oppose à la mise en oeuvre des tarifs proposés par France Télécom dans sa décision tarifaire n° 2005072.
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JORF n°1 du 1 janvier 2006
Article 1
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Version 1
L'Autorité s'oppose à la mise en oeuvre des tarifs proposés par France Télécom dans sa décision tarifaire n° 2005072.