Un débat public sera organisé sur les solutions de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue selon les conditions prévues à l'article 7 du décret du 22 octobre 2002 : la CNDP l'organisera elle-même et en confiera l'animation à une commission particulière.

Les conditions particulières auxquelles ce débat doit être adapté conduisent à énoncer les spécifications ci-après qui devront être prises en compte.