La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité pour le 1er juillet 2007 les montants de leurs investissements pour l'année 2006.
Décision n°2005-0960 du 8 décembre 2005
Article 9
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La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité pour le 1er juillet 2007 les montants de leurs investissements pour l'année 2006.