La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité pour le 15 juin 2006 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2006 et leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2007.
Décision n°2005-0960 du 8 décembre 2005
Article 6
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La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité pour le 15 juin 2006 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2006 et leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2007.