Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.
Décision n°2005-0917
Article 2
Signaler une erreur de données
Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.