JORF n°19 du 22 janvier 2006

Article 2

Article 2

La méthode de comptabilisation des coûts applicable au dégroupage total est celle définie au V de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La méthode de comptabilisation des coûts applicable au dégroupage total est celle définie au V de la présente décision.