JORF n°65 du 18 mars 2005

Article 3

Article 3

La Commission nationale du débat public assurera la cohérence entre ce débat public et celui portant sur le projet de centrale « tête de série EPR » :
- en leur donnant le moment venu un calendrier commun ;
- en coordonnant leur organisation de façon à ce que la discussion sur l'opportunité des deux projets s'éclaire mutuellement.
A cette fin, la CNDP établira par un suivi régulier la coordination de l'action des deux commissions particulières.


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Version 1

La Commission nationale du débat public assurera la cohérence entre ce débat public et celui portant sur le projet de centrale « tête de série EPR » :

- en leur donnant le moment venu un calendrier commun ;

- en coordonnant leur organisation de façon à ce que la discussion sur l'opportunité des deux projets s'éclaire mutuellement.

A cette fin, la CNDP établira par un suivi régulier la coordination de l'action des deux commissions particulières.