Décision n°2005/08 du 2 mars 2005

Article 3

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Article 3

La Commission nationale du débat public assurera la cohérence entre ce débat public et celui portant sur le projet de centrale « tête de série EPR » :

  • en leur donnant le moment venu un calendrier commun ;
  • en coordonnant leur organisation de façon à ce que la discussion sur l'opportunité des deux projets s'éclaire mutuellement.

A cette fin, la CNDP établira par un suivi régulier la coordination de l'action des deux commissions particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La Commission nationale du débat public assurera la cohérence entre ce débat public et celui portant sur le projet de centrale « tête de série EPR » :

  • en leur donnant le moment venu un calendrier commun ;
  • en coordonnant leur organisation de façon à ce que la discussion sur l'opportunité des deux projets s'éclaire mutuellement.

A cette fin, la CNDP établira par un suivi régulier la coordination de l'action des deux commissions particulières.

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