Le chef du service juridique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier la présente décision à Outremer Télécom et à France Télécom. La présente décision sera rendue publique et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2005-0522 du 14 juin 2005
Article 2
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Article 2
Le chef du service juridique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier la présente décision à Outremer Télécom et à France Télécom. La présente décision sera rendue publique et publiée au Journal officiel de la République française.
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