Décision n°2005-0425 du 27 septembre 2005

Article 3

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Article 3

Chaque opérateur de boucle locale, listé en annexe de la présente décision, est réputé exercer une influence significative sur le marché de gros des prestations de terminaison d'appel géographique qu'il fournit sur son réseau, tel que défini à l'article 2.

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Chaque opérateur de boucle locale, listé en annexe de la présente décision, est réputé exercer une influence significative sur le marché de gros des prestations de terminaison d'appel géographique qu'il fournit sur son réseau, tel que défini à l'article 2.

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