Décision n°2005-0425 du 27 septembre 2005

Article 2

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Article 2

Est déclaré pertinent le marché de gros des prestations de terminaison d'appel à destination de numéros géographiques sur le réseau de chacun des opérateurs de boucle locale listés en annexe.
Toute éventuelle mise à jour de ladite annexe fera l'objet d'une décision de l'Autorité.

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Est déclaré pertinent le marché de gros des prestations de terminaison d'appel à destination de numéros géographiques sur le réseau de chacun des opérateurs de boucle locale listés en annexe.
Toute éventuelle mise à jour de ladite annexe fera l'objet d'une décision de l'Autorité.

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