JORF n°130 du 5 juin 2005

Article 1

Article 1

Le calendrier et les modalités de la procédure d'attribution initiale des numéros décrits à l'annexe 1 de la décision n° 2005-0062 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 27 janvier 2005, relative à la procédure d'attribution initiale des numéros 118XYZ et aux dispositions spécifiques transitoires applicables sont complétés et précisés par les modalités pratiques décrites à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

Le calendrier et les modalités de la procédure d'attribution initiale des numéros décrits à l'annexe 1 de la décision n° 2005-0062 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 27 janvier 2005, relative à la procédure d'attribution initiale des numéros 118XYZ et aux dispositions spécifiques transitoires applicables sont complétés et précisés par les modalités pratiques décrites à l'annexe de la présente décision.