JORF n°130 du 5 juin 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Mesures nominatives
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2005-0267 du 24 mars 2005 modifiant la décision n° 2000-1171 du 31 octobre 2000 de l'Autorité quant à la méthode de calcul des coûts moyens incrémentaux de long terme relatifs à l'accès à la boucle locale
- Décision n° 2005-0268 du 7 avril 2005 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2004 dans le secteur des communications électroniques
- Décision n° 2005-0269 du 7 avril 2005 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2005 dans le secteur des communications électroniques
- Décision n° 2005-0301 du 31 mars 2005 précisant les modalités pratiques d'attribution initiale des numéros 118XYZ
- Décision n° 2005-0323 du 12 avril 2005 modifiant la décision n° 2002-958 du 24 octobre 2002 et la décision n° 2004-331 du 8 avril 2004 dédiant les numéros de la forme 08 7B PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
- Décision n° 2005-0332 du 12 avril 2005 donnant acte du désistement de la société Completel de sa demande de règlement du différend l'opposant à France Télécom
- Décision n° 2005-0333 du 12 avril 2005 donnant acte du désistement de la société Estel de sa demande de règlement du différend l'opposant à France Télécom
- Avis n° 2005-0314 du 7 avril 2005 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2005038 et n° 2005048 relatives au prix des communications fixe vers mobile DOM pour les clients résidentiels
- Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2005 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 133 Cote & Match du vendredi 3 juin 2005
- Résultats des tirages de l'Euro Millions n° 22 et du Keno du vendredi 3 juin 2005
- Ministère de l'agriculture et de la pêche