Décision n°2005.03.044/SG du 24 mars 2005

Article 3

Chaque correspondant en région, quel que soit son niveau d'implication, peut être nommé à plusieurs titres pour participer à diverses missions mises en oeuvre au sein de la Haute Autorité de santé et percevoir en sus, pour chacune d'entre elles, l'indemnité y afférente.

Historique des versions

Chaque correspondant en région, quel que soit son niveau d'implication, peut être nommé à plusieurs titres pour participer à diverses missions mises en oeuvre au sein de la Haute Autorité de santé et percevoir en sus, pour chacune d'entre elles, l'indemnité y afférente.