Chaque correspondant en région, quel que soit son niveau d'implication, peut être nommé à plusieurs titres pour participer à diverses missions mises en oeuvre au sein de la Haute Autorité de santé et percevoir en sus, pour chacune d'entre elles, l'indemnité y afférente.
Décision n°2005.03.044/SG du 24 mars 2005
Article 3
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Chaque correspondant en région, quel que soit son niveau d'implication, peut être nommé à plusieurs titres pour participer à diverses missions mises en oeuvre au sein de la Haute Autorité de santé et percevoir en sus, pour chacune d'entre elles, l'indemnité y afférente.