JORF n°110 du 13 mai 2005

Article 3

Article 3

Chaque correspondant en région, quel que soit son niveau d'implication, peut être nommé à plusieurs titres pour participer à diverses missions mises en oeuvre au sein de la Haute Autorité de santé et percevoir en sus, pour chacune d'entre elles, l'indemnité y afférente.


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Version 1

Chaque correspondant en région, quel que soit son niveau d'implication, peut être nommé à plusieurs titres pour participer à diverses missions mises en oeuvre au sein de la Haute Autorité de santé et percevoir en sus, pour chacune d'entre elles, l'indemnité y afférente.