JORF n°110 du 13 mai 2005

Article 2

Article 2

Les praticiens hospitaliers, les professeurs d'université-praticiens hospitaliers et les maîtres de conférences d'université-praticiens hospitaliers indemnisés dans le cadre de leur convention d'activité d'intérêt général conclue entre leur employeur et la Haute Autorité de santé perçoivent 2 vacations par demi-journée, soit, pour les huit demi-journées par mois, un forfait mensuel de 16 vacations versé directement par la Haute Autorité de santé aux intéressés.


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Version 1

Les praticiens hospitaliers, les professeurs d'université-praticiens hospitaliers et les maîtres de conférences d'université-praticiens hospitaliers indemnisés dans le cadre de leur convention d'activité d'intérêt général conclue entre leur employeur et la Haute Autorité de santé perçoivent 2 vacations par demi-journée, soit, pour les huit demi-journées par mois, un forfait mensuel de 16 vacations versé directement par la Haute Autorité de santé aux intéressés.