Décision n°2005-0280 du 19 mai 2005

Article 8

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Article 8

Au titre des obligations de transparence et de non-discrimination, France Télécom doit mesurer et publier des indicateurs de qualité de service pertinents pour les offres de gros d'accès large bande livrées au niveau régional et les offres aval correspondantes du groupe France Télécom.
Cette obligation sera précisée par une décision complémentaire ultérieure.

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Au titre des obligations de transparence et de non-discrimination, France Télécom doit mesurer et publier des indicateurs de qualité de service pertinents pour les offres de gros d'accès large bande livrées au niveau régional et les offres aval correspondantes du groupe France Télécom.
Cette obligation sera précisée par une décision complémentaire ultérieure.

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