JORF n°110 du 13 mai 2005

Article 3

Article 3

Les experts-visiteurs coordonnateurs perçoivent en sus de la rétribution journalière d'expert-visiteur une indemnisation forfaitaire équivalente à deux journées d'indemnisation par visite selon les conditions visées à l'article 1er. Dans le cadre d'une visite ciblée, cette indemnisation s'élève à une journée d'indemnisation par visite selon les conditions visées à l'article 1er.
En outre, les coordonnateurs appelés à rédiger, à la demande de la Haute Autorité de santé, un rapport permettant, en dehors de toute visite sur site, de conclure à une non-satisfaction à la procédure perçoivent une indemnité équivalente à une journée d'indemnisation selon les conditions visées à l'article 1er.


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Version 1

Les experts-visiteurs coordonnateurs perçoivent en sus de la rétribution journalière d'expert-visiteur une indemnisation forfaitaire équivalente à deux journées d'indemnisation par visite selon les conditions visées à l'article 1er. Dans le cadre d'une visite ciblée, cette indemnisation s'élève à une journée d'indemnisation par visite selon les conditions visées à l'article 1er.

En outre, les coordonnateurs appelés à rédiger, à la demande de la Haute Autorité de santé, un rapport permettant, en dehors de toute visite sur site, de conclure à une non-satisfaction à la procédure perçoivent une indemnité équivalente à une journée d'indemnisation selon les conditions visées à l'article 1er.