La procédure d'attribution initiale de numéros sera conduite selon le calendrier et les modalités décrites à l'annexe 1 de la présente décision.
Décision n°2005-0062 du 27 janvier 2005
Article 3
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Article 3
La procédure d'attribution initiale de numéros sera conduite selon le calendrier et les modalités décrites à l'annexe 1 de la présente décision.
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