JORF n°69 du 23 mars 2005

Article 3

Article 3

La procédure d'attribution initiale de numéros sera conduite selon le calendrier et les modalités décrites à l'annexe 1 de la présente décision.


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Version 1

La procédure d'attribution initiale de numéros sera conduite selon le calendrier et les modalités décrites à l'annexe 1 de la présente décision.